Conditions générales d'utilisation et Mise en garde médicale
Mise en garde médicale
En cas d'urgence, vous pouvez joindre les services de secours par téléphone :
- 15 (SAMU centre 15) pour toute urgence médicale ou détresse vitale ;
- 18 (ou 112 dans la majorité des départements français) (sapeurs-pompiers) pour tout incident matériel ou de sécurité civile ;
- 17 (police secours) pour une atteinte à l'ordre public ;
- Par SMS, le 114 pour les personnes déficientes auditives.
Ces numéros sont à n'utiliser qu'en cas d'urgence.
Ces numéros de téléphone sont susceptibles de ne fonctionner qu'en France métropolitaine.
Conditions générales d’utilisation du site EmerGa.fr
Les présentes Conditions générales d’utilisation (ci-après « les Conditions ») constituent un acte contractuel qui lie juridiquement :
- L'Association EmerGa (ci-après « l’Association » ou « EmerGa »), association à but non lucratif de droit français, régie par la loi du 1er juillet 1901 modifiée relative au contrat d'association et par le décret du 16 août 1901, organisme reconnu d'intérêt général, dont le siège social est établi 4, rue du Sergent Razat, 31400 Toulouse, d’une part ;
- Toute personne ou le responsable légal de tout système qui accède au Site ou à tout contenu hébergé sur les domaines susmentionnés au moyen d’une connexion internet (ci-après l’ « Utilisateur »), d’autre part ;
Ensemble, désignés « les Parties ».
Le simple accès au site EmerGa.fr, présumé dès la consultation, l’accès ou le téléchargement de toute ressource hébergée sur les domaines emerga.fr et emer.ga, implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions par l’Utilisateur.
Les présentes Conditions visent à régir les obligations de chaque Partie lors de la consultation du Site ou de l’utilisation de tout service proposé par l’Association sur le Site. Elles sont complétées par les Mentions légales, la Politique de confidentialité / Cookies / Données personnelles et par la Mise en garde médicale.
Article 1 – Principes et utilisation
Tout Utilisateur qui accède à tout ou partie du Site ou des contenus hébergés sur les domaines susmentionnés déclare consentir aux dispositions contractuelles des présentes Conditions et aux documents susmentionnés.
Article 2 – Accessibilité et disponibilité
Le Site est présumé accessible 24h/24 et 7j/7, sauf en cas de maintenance, de pannes ou de problèmes liés au réseau. La responsabilité de l'Association ou de l’hébergeur mentionné dans les Mentions légales ne pourra être engagée, ni même recherchée, en cas d'inaccessibilité du Site ou de dysfonctionnement de celui-ci.
Le site EmerGa est conçu à partir de technologies web récentes comme HTML5, CSS3 et JavaScript. L'emploi de ces technologies permet de garantir le fonctionnement du Site ainsi qu'un confort visuel et de navigation pour l'Utilisateur.
NB : la désactivation de JavaScript dans vos paramètres de navigateur peut conduire le Site à dysfonctionner.
Aussi, pour un meilleur confort d'utilisation, nous vous recommandons de consulter le Site depuis un navigateur récent (tel que Chrome, Microsoft Edge, Safari, Opera, Firefox...) et de maintenir JavaScript activé.
En accédant, consultant ou utilisant le Site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir acceptées. Celles-ci pourront être modifiées à tout moment et sans préavis par l'Association. L'Association ne saurait être tenue responsable en aucune manière d’une mauvaise utilisation du Site.
Article 3 – Propriété intellectuelle
Tous les contenus présentés sur le Site sont la propriété exclusive de l'Association. Leur réutilisation est soumise à autorisation expresse, écrite et préalable de l’Association et doit comporter une mention explicite de l’auteur des contenus cités ou réutilisés.
Les polices « Rubik » et « Poppins » utilisées sur le Site sont distribuées sous licence Open Font License et sont libres de toute utilisation, commerciale ou non.
Les photos, illustrations ou vidéos du Site n'appartenant pas à l'Association EmerGa sont issues du site Pixabay, Freepik (auteur : Macrovector) ou Creative Commons. Ces contenus sont distribués sous licence GFDL, Pixabay License, MIT ou Wikimedia Commons, et sont, à ce titre, libres de toute utilisation, commerciale ou non. Leurs auteurs sont Erik Lucatero, Alexandre Prévot et Jan Vasek.
Les photos et illustrations du Site n'ont aucune valeur contractuelle.
L'Association EmerGa est propriétaire des "droits des producteurs de bases de données" visés au Livre III, Titre IV, du Code de la Propriété Intellectuelle (loi n° 98-536 du 1er juillet 1998) relative aux droits d'auteur et aux bases de données.
Toute personne peut mettre en place sur un site internet tiers ou sur toute plateforme accessible depuis internet un hyperlien en direction de toute page du Site sur laquelle l’indexation est autorisée dans la balise HTML de métadonnées robots. L’Association peut s’opposer par écrit à l’établissement d’un tel lien. L’ouverture du site au sein d’un cadre (« framing ») est prohibée, sauf autorisation expresse, écrite et préalable de l’Association.
Article 4 - Responsabilité
Les sources des informations diffusées ou exploitées sur le Site sont réputées fiables mais l’Association ne garantit pas que le site soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.
Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, l’Association ne peut être tenue responsable du caractère erroné ou incomplet de certaines informations contenues sur le Site, ou de faits dommageables résultant de l’interprétation de ces informations.
L’Association ne peut être tenue responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Utilisation, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site.
La responsabilité de l'Association EmerGa ne peut être engagée en cas de force majeure, de la faute de l’Utilisateur ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.
Article 5 – Dispositions particulières relatives au volet d’information sur les numéros de secours
L’affichage du volet numéros de secours sur le Site, accessible au moyen du bouton situé en bas de chaque page, permet à l’Utilisateur de consulter plusieurs numéros d’urgence fonctionnels sur le territoire de la France métropolitaine et accessibles en cas d’urgence.
Les informations présentées sont issues de sources publiques et gouvernementales. Seule une partie des numéros d’urgence accessibles a cependant été répertoriée.
L’Utilisateur accepte que ce volet n’a pas valeur de conseil ou recommandation médicale et renonce à toute action à l’encontre de l’Association en cas de mauvaise utilisation ou interprétation des informations qui y figurent. L’Association exclut sa responsabilité si les numéros de téléphone présentés sont inaccessibles, ou si le volet du Site est inaccessible.
Article 6 – Dispositions particulières relatives au formulaire de contact
En cas d’utilisation par tout Utilisateur du formulaire de contact accessible sur le site communique, les données suivantes sont collectées :
- L’adresse courriel renseignée par l’Utilisateur, ainsi que son nom, l’objet de son message et le contenu de celui-ci ;
- La date et l’heure de complétion du formulaire.
Ces données ne sont pas enregistrées dans notre base de données et sont transmises par email direct aux bénévoles de la mission communication de l’Association.
La finalité de traitement est la transmission des demandes de contact. Cette collecte se fonde sur le consentement de l’Utilisateur.
Les données saisies sont stockées sur les comptes courriel de l’Association par l’hébergeur du Site désigné dans les Mentions légales, sur le territoire de l’Union européenne. Elles ne sont accessibles, cédées ou vendues à aucun tiers, sauf avec le consentement exprès et préalable de l’Utilisateur. Elles sont conservées pour une période n’excédant pas cinq ans après les dernières correspondances entre l’Association et l’Utilisateur.
Seuls les bénévoles de la mission communication de l’Association peuvent accéder aux données. L’Association décline toute responsabilité en cas d’utilisation frauduleuse de ces données par les bénévoles y ayant accès.
L’Utilisateur peut librement exercer son droit d’accès, de rectification ou d’effacement en adressant un courriel à l’adresse donneespersonnelles@emerga.fr.
Article 7 – Modification des présentes Conditions
L’Association peut librement modifier de manière unilatérale et sans préavis modifier les présentes Conditions, sans information particulière de l’Utilisateur.
Une information visuelle de l’Utilisateur sera toutefois affichée à chaque connexion en cas de modification substantielle de la Politique de confidentialité entraînant une collecte automatique de données personnelles de l’Utilisateur soumise à son consentement.
Article 8 - Litiges
Les présentes conditions sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l'interprétation ou de l'exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux français. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français. Les juridictions de Toulouse sont compétentes pour connaître des éventuels litiges. L’Utilisateur et l’Association acceptent, avant toute procédure contentieuse, de tenter de résoudre leurs litiges par voie de médiation.
Si l’une stipulation des présentes Conditions venait à être annulée ou réputée non écrite par l’effet de la loi, de nouvelles dispositions conventionnelles ou d’une décision de justice ayant autorité de chose jugée, cette nullité ne saurait s’étendre à l’ensemble des présentes Conditions.
Conditions générales d’utilisation de la newsletter
Les présentes Conditions générales d’utilisation (ci-après « les Conditions ») constituent un acte contractuel qui lie juridiquement :
- L'Association EmerGa (ci-après « l’Association » ou « EmerGa »), association à but non lucratif de droit français, régie par la loi du 1er juillet 1901 modifiée relative au contrat d'association et par le décret du 16 août 1901, organisme reconnu d'intérêt général, dont le siège social est établi 4, rue du Sergent Razat, 31400 Toulouse, d’une part ;
- Toute personne (ci-après l’ « Utilisateur ») inscrite à la liste de diffusion de la lettre d’actualité (ci-après, la « Lettre d’actualité ») de l’Association depuis le Site, d’autre part ;
Ensemble, désignés « les Parties ».
Les présentes Conditions visent à régir les obligations de chaque Partie dans le cadre de l’inscription de l’Utilisateur à la Lettre d’actualité.
Article 1 – Principes et utilisation
Tout Utilisateur qui s’inscrit à la Lettre d’actualité accepte sans réserve les présentes Conditions, ainsi que les Conditions générales d’utilisation du site EmerGa.fr (ci-après le Site) et les Mentions légales accessibles sur le Site. Ce consentement peut être retiré par une désinscription de la Lettre d’actualité.
Article 2 – Description du service
Le service proposé consiste en l’envoi régulier de courriels d’information aux Utilisateurs inscrits sur la liste de diffusion. Cet envoi est assuré par l’Association.
La périodicité des envois n’a aucune valeur contractuelle, mais est généralement comprise entre quatre et huit semaines.
L’inscription à la Lettre d’actualité procède d’un acte positif de l’Utilisateur, consistant en la complétion d’un formulaire et en l’expression de son consentement aux présentes Conditions. L’inscription est impossible sans acceptation explicite et volontaire des présentes Conditions. L’utilisateur ne reçoit pas de courriel de confirmation d’inscription. Aucune inscription n’est réalisée de manière automatique par l’Association.
Les contenus des courriels adressés à l’Utilisateur sont soumis aux présentes Conditions et aux Conditions générales d’utilisation du site EmerGa.fr, ainsi qu’à la Mise en garde médicale et à la Politique de confidentialité.
La désinscription de l’Utilisateur se fait au moyen d’un lien unique figurant au bas de chaque courriel adressé, et valable sans limitation de durée ; ou en contactant directement l’Association. L’Association peut d’office, sans préavis, justification ni notification, supprimer l’Utilisateur de ses bases de données pour tout motif.
Article 3 – Données personnelles
Dans le cadre de sa Lettre d’actualité, l’Association est susceptible de collecter les données personnelles suivantes :
- L’adresse courriel renseignée par l’Utilisateur ;
- La date et l’heure de son inscription.
Ces données n’étant enregistrées dans notre base de données qu’avec le consentement de l’utilisateur, aucune donnée n’est conservée en cas d’abandon de l’inscription par exemple.
La finalité de traitement est la diffusion de la Lettre d’actualité. Cette collecte se fonde sur le consentement de l’Utilisateur.
Les données saisies sont stockées par l’hébergeur du site désigné dans les Mentions légales, sur le territoire de l’Union européenne. Elles ne sont accessibles, cédées ou vendues à aucun tiers. Elles sont conservées jusqu’à désinscription de l’Utilisateur ou jusqu’à cessation du service.
Seuls les bénévoles de la mission communication de l’Association peuvent accéder aux données depuis une plateforme sécurisée. L’Association décline toute responsabilité en cas d’utilisation frauduleuse de ces données par les bénévoles y ayant accès.
L’Utilisateur peut librement exercer son droit d’accès, de rectification ou d’effacement en adressant un courriel à l’adresse donneespersonnelles@emerga.fr. La désinscription de la Lettre d’actualité vaut effacement des données y afférentes.
L’Association n’a recours à aucun service tiers dans le cadre de l’envoi de la Lettre d’actualité, ni à aucun service d’analyse statistique de la consultation des courriels envoyés.
Article 4 – Responsabilité et obligations
L’inscription de l’Utilisateur à la Lettre d’actualité n’oblige en aucun cas l’Association à assurer la continuité du service en envoyant régulièrement sa Lettre d’actualité. Le service peut être interrompu librement et sans préavis par l’Association. L’Association ne peut être tenue responsable dans aucun de ces cas.
Article 5 – Modification des présentes Conditions
L’Association peut librement modifier de manière unilatérale et sans préavis modifier les présentes Conditions, sans information particulière de l’Utilisateur.
Une information de l’Utilisateur sera toutefois adressée par courriel en cas de modification substantielle des présentes Conditions, ou de la Politique de confidentialité entraînant une collecte automatique de données personnelles de l’Utilisateur soumise à son consentement.
Article 6 – Application des Conditions générales d’utilisation du site EmerGa.fr
Les Conditions générales d’utilisation du site EmerGa.fr s’appliquent à la Lettre de diffusion, notamment dans leurs dispositions relatives à la propriété intellectuelle, à la responsabilité et aux litiges ; sans préjudice des autres documents contractuels trouvant application.
Conditions générales d’utilisation du Programme Ambassadeur
Les présentes Conditions générales d’utilisation (ci-après « les Conditions ») constituent un acte contractuel qui lie juridiquement :
- L'Association EmerGa (ci-après « l’Association » ou « EmerGa »), association à but non lucratif de droit français, régie par la loi du 1er juillet 1901 modifiée relative au contrat d'association et par le décret du 16 août 1901, organisme reconnu d'intérêt général, dont le siège social est établi 4, rue du Sergent Razat, 31400 Toulouse, d’une part ;
- Toute personne (ci-après l’ « Utilisateur ») inscrite comme membre du « Programme Ambassadeur » de l’Association depuis le Site, d’autre part ;
Ensemble, désignés « les Parties ».
Les présentes Conditions visent à régir les obligations de chaque Partie dans le cadre de l’inscription de l’Utilisateur au Programme Ambassadeur.
Article 1 – Principes et utilisation
Tout Utilisateur qui s’inscrit au Programme Ambassadeur accepte sans réserve les présentes Conditions, ainsi que les Conditions générales d’utilisation du site EmerGa.fr (ci-après le Site) et les Mentions légales accessibles sur le Site. Ce consentement peut être retiré par une désinscription du Programme Ambassadeur.
Article 2 – Description du service
Le Programme Ambassadeur consiste en :
- L’accès, pour l’Utilisateur, à une plateforme en ligne regroupant des articles et ressources lui permettant d’appréhender les projets de l’Association et de les promouvoir ;
- La diffusion à périodicité régulière de courriels d’information à l’Utilisateur ;
- Le partage de ressources créées par l’Association, comme un kit de communication ;
- L’accès, pour l’Utilisateur, à une plateforme tierce (« EmerGa Reward ») depuis laquelle il pourra créer un compte lui donnant accès à des « missions » rédigées par l’Association, sanctionnées par l’allocation de « points » échangeables contre des récompenses ;
- L’invitation de l’Utilisateur aux événements organisés par l’Association ou à ceux auxquels l’Association participe.
La périodicité des envois par courriel ou de publication d’articles ou de missions sur les plateformes n’a aucune valeur contractuelle. Les envois par courriel sont généralement répétés toutes les quatre à huit semaines.
L’inscription au Programme Ambassadeur procède d’un acte positif de l’Utilisateur, consistant en la complétion d’un formulaire et en l’expression de son consentement aux présentes Conditions. L’inscription est impossible sans acceptation explicite et volontaire des présentes Conditions. L’utilisateur ne reçoit pas de courriel de confirmation d’inscription. Aucune inscription n’est réalisée de manière automatique par l’Association. Toutefois, les Utilisateurs préinscrits au Programme au moyen d’un formulaire dédié voient leur préinscription convertie en inscription par l’Association, et peuvent s’y opposer.
Les contenus des courriels adressés à l’Utilisateur et de tout article ou ressource partagés avec lui sont soumis aux présentes Conditions et aux Conditions générales d’utilisation du site EmerGa.fr, ainsi qu’à la Mise en garde médicale et à la Politique de confidentialité.
La désinscription de l’Utilisateur se fait au moyen d’un lien unique figurant au bas de chaque courriel adressé, et valable sans limitation de durée ; ou en contactant directement l’Association. L’Association peut d’office, sans préavis, justification ni notification, supprimer l’Utilisateur de ses bases de données pour tout motif. La désinscription de la plateforme EmerGa Reward s’effectue par l’Utilisateur depuis son espace individuel sur la plateforme, dans les conditions prévues par les Conditions générales d’utilisation de la société AURA CORP SAS, détentrice de la marque Wiink et éditrice de la plateforme. L’Association ne peut manuellement désinscrire ou effacer les données d’un Utilisateur hébergées sur la plateforme EmerGa Reward.
Article 3 – Données personnelles
Dans le cadre du Programme Ambassadeur, l’Association est susceptible de collecter les données personnelles suivantes :
- L’adresse courriel renseignée par l’Utilisateur, ainsi que son prénom ;
- Son consentement à la réception de courriels ;
- La date et l’heure de son inscription.
Ces données n’étant enregistrées dans notre base de données qu’avec le consentement de l’utilisateur, aucune donnée n’est conservée en cas d’abandon de l’inscription par exemple.
La finalité de traitement est la mise en œuvre du service prévu à l’article 2. Cette collecte se fonde sur le consentement de l’Utilisateur.
Les données saisies sont stockées par l’hébergeur du site désigné dans les Mentions légales, sur le territoire de l’Union européenne. Elles ne sont accessibles, cédées ou vendues à aucun tiers. Elles sont conservées jusqu’à désinscription de l’Utilisateur ou jusqu’à cessation du service.
Seuls les bénévoles de la mission communication de l’Association peuvent accéder aux données depuis une plateforme sécurisée. L’Association décline toute responsabilité en cas d’utilisation frauduleuse de ces données par les bénévoles y ayant accès.
L’Utilisateur peut librement exercer son droit d’accès, de rectification ou d’effacement en adressant un courriel à l’adresse donneespersonnelles@emerga.fr. La désinscription du Programme vaut effacement des données y afférentes.
L’Association n’a recours à aucun service tiers dans le cadre du Programme avec lequel les données sont partagées, ni à aucun service d’analyse statistique de la consultation des courriels envoyés.
L’Utilisateur s’inscrit volontairement et indépendamment sur la plateforme EmerGa Reward, éditée par la société AURA CORP SAS sous le nom de marque Wiink. La politique de confidentialité de Wiink peut être consultée ici. Les droits d’accès, de rectification ou d’effacement de ces données sont exercés par l’Utilisateur auprès de la société AURA CORP SAS suivant les conditions d’utilisation et la politique de confidentialité de la société.
Article 4 – Responsabilité et obligations
L’inscription de l’Utilisateur au Programme n’oblige en aucun cas l’Association à assurer la continuité du service. Ainsi, l’Association ne peut être tenue de :
- Poursuivre l’envoi régulier de courriels d’information, la publication régulière d’articles et de contenus ou le partage régulier de ressources ;
- Inviter l’Utilisateur à des événements ou organiser ces événements ;
- Créer ou mettre à jour des missions sur la plateforme EmerGa Reward, assurer le contrôle de l’attribution de points.
L’Association n’est pas tenue de proposer, dans le cadre du Programme Ambassadeur, des récompenses ayant valeur marchande. L’inscription de nouvelles récompenses sur la plateforme EmerGa Reward peut être interrompue par l’Association.
Le service peut être interrompu ou suspendu librement et sans préavis par l’Association.
L’Association ne peut être tenue responsable dans aucun des cas susmentionnés.
Article 5 – Modification des présentes Conditions
L’Association peut librement modifier de manière unilatérale et sans préavis modifier les présentes Conditions, sans information particulière de l’Utilisateur.
Une information de l’Utilisateur sera toutefois adressée par courriel en cas de modification substantielle des présentes Conditions, ou de la Politique de confidentialité entraînant une collecte automatique de données personnelles de l’Utilisateur soumise à son consentement.
Article 6 – Application des Conditions générales d’utilisation du site EmerGa.fr
Les Conditions générales d’utilisation du site EmerGa.fr s’appliquent à la Lettre de diffusion, notamment dans leurs dispositions relatives à la propriété intellectuelle, à la responsabilité et aux litiges ; sans préjudice des autres documents contractuels trouvant application.